Echelon On Line

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AVERTISSEMENT

Ce document vient d'ici et portait comme indication "Le contrat électronique" (sic). Il semble dater de 1998.

 

United-Kingdom - USA Security agreement en matière de renseignement électronique SIGINT

Il faut se féliciter que cette affaire fasse enfin quelque bruit et, en même temps, déplorer que le citoyen s'intéresse trop souvent à des querelles de clocher, alors que, dans le même temps, ses libertés fondamentales - politiques ou individuelles - sont bafouées.

A cet égard, il n'est pas indifférent de signaler que le Figaro était en mesure de publier les éléments de recherche réunis par son journaliste, Christophe DORE, plusieurs semaines avant le quotidien Il Mondo qui révéla au grand public cette affaire en Europe.

Les "révélations" publiées par "il Mondo" sur la NSA et le pacte UkUsa étaient, pour l'essentiel, des données accessibles au public depuis assez longtemps.

I/ Un secret fort mal gardé par le commonwealth

A/ Des fuites dans la presse

Dès le 28 mai 1986, le Globe and Mail de Toronto levait le voile - sans les nommer - sur les activités des groupes P et R de la NSA :

"La NSA est un bras indépendant du Ministère de la Justice américain qui gère toutes les communications et les activités électroniques du gouvernement américain" (...) ;

"Pour espionner électroniquement les communications des pays étrangers et des individus"; c 'est le rôle dévolu au National SIGINT Operations Center au sein du groupe P (Office of signals intelligence operations) ;

"L'agence doit casser leurs codes"; il s'agit de la mission confiée au groupe R (Office of Research and Engineering) .

B/ Des conflits de vassalités

Des conflits de vassalité au sein du pacte UkUsa ont permis la divulgation progressive des états inféodés à la NSA et au GCHQ britannique.

Le pacte United-Kingdom - Usa security Treaty désigné "secret treaty" est signé en 1947, puis étendu, à partir de 1948, à d'autres services de renseignement du Commonwealth, au rang desquels le CSE canadien, le DSD australien et le GCSB néozelandais.

Or, l'allégeance à la NSA induit, dans la pratique, la mise sous tutelle américaine des politiques étrangères des Etats vassaux du pacte.

La Grande-Bretagne, le Canada, l'Australie, la Nouvelle-Zélande et l'Afrique du Sud consentent des abandons de souveraineté en contrepartie desquels ils se croient à l'abri de l'espionnage industriel et diplomatique américain.

Or, il n'en est rien.

Aux termes du memorendum d'Eisenhower de 1953 "les informations secrètes ne sont communiquées aux alliés que si elles profitent à Washington"

Cette disposition est respectée à la lettre au détriment immédiat des membres du pacte : les USA, partisans de la préférence supra-nationale, communiquent avec parcimonie et au gré de leurs intérêts les informations collectées par des nations vassales et déchiffrées sur leur sol et n'hésitent pas à déclarer l'embargo aux nations récalcitrantes.

Quelques exemples de dissensions:

- pendant la crise de Suez en 1956 les Australiens, qui accueillent sans résistance la NSA sur leur sol, font eux-mêmes les frais des bases d'interception qu'ils hébergent : Fort Meade est immédiatement avisé des initiatives diplomatiques de ses hébergeants.

- les Américains eux-mêmes sont choqués d'apprendre qu'à la faveur d'une opération baptisée "shamrock", l'ensemble de leur communications à destination de l'étranger étaient interceptées par le centre de Sugar Grove au profit de la NSA,

- en 1985, la NSA, qui n'admet pas l'interdiction d'accostage de navires nucléaires américains, interrompt le transfert d'informations électroniques au profit du Government Communications Security Bureau néo-Zelandais jusqu'à la guerre du Golfe.

Ainsi, la parution de l'ouvrage Secret Power de Nicky Hager est à mettre sur le compte de l'exaspération d'une nation felone à l'impérialisme américain au sein même du pacte UkUsa. Cet ouvrage révèle que :

- des stations implantées par la NSA dans les pays membres du pacte peuvent intercepter, sans discrimination, tous les appels téléphonés, fax, telex, e-mail, SMS, d'où qu'ils viennent où qu'ils aillent, que tout cela peut être collecté, selectionné, déchiffré s'il y a lieu, puis traité à Fort Meade sur le sol amérindien.

- les membres du pacte se sont dotés d'objectifs dits "civils" (espionnage industriel, diplomatique, para-judiciaire) depuis près de quinze ans,

- les dispositifs britanniques de Morwenstow et Menmith Hill se sont tournés vers l'Europe occidentale depuis la fin de la guerre froide.

- les deux principaux acteurs et bénéficiaires de cet espionnage planétaire sont les Etats-Unis et la Grande-Bretagne.

II/ S'agissant du fondement moral de la duplicité britannique

Le degré d'interaction et de collaboration entre les Etats-Unis et la Grande Bretagne est une insulte à le décence : la Grande-Bretagne, membre de l'Union Européenne, espionne en permanence, pour le compte des Etats-Unis et avec leur concours, ses partenaires européens, et, à en croire Sir John Ayde, directeur du Government communications headquarters depuis 1989, nos amis anglais se flattent d'exécuter leur tâche avec un zèle exemplaire, car ils retirent un bénéfice considérable d'un système qui leur permet d'espionner ses partenaires tout en se plaçant à l'abri d'une telle menace.

Chaque jour, les deux pays se concertent, tout fonctionne comme un unique et vaste système co-géré, des échanges entre officiers de renseignement ont lieu (SUKLO, special UK liaison officer ; SUSLO, special US liaison officer)

Les partenaires européens de la Grande-Bretagne, en particulier, auraient matière à s'indigner : c'est en Cornouailles que convergent les interceptions pratiquées sur l'espace européen.

Peut-on encore s'étonner de ce procédé, qui peut apparaître comme un comble de déloyauté, alors qu'il n'est que l'expression naturelle du génie anglais ?

Il serait naïf d'oublier certaines choses essentielles.

Le système Echelon est un système anglo-saxon. Tocqueville aurait dit "anglo-américain" pour nommer ce qui vient de cette grande famille indéfectiblement unie. ("le lien du langage est peut-être le plus fort et le plus durable qui puisse unir les hommes")

La communauté de langage semble l'emporter - dans l'esprit saxon - sur les autres critères constitutifs de l'etat-nation.

Or, à défaut de langue européenne, les critères avancés jadis par Herder et Ernest Renan - au rang desquels la volonté de vivre en commun, l'identité culturelle, le respect d'un organisation politique et juridique commune - doivent nécessairement présider au raisonnement juridique qui doit conduire une assemblée de peuples européens à se doter de règles communes.

Mais l'Anglais sera toujours, pour reprendre une formule de G B Shaw, une "race a part" ("the English are a race apart"), qui pensera sincèrement obéir à un principe d'ordre moral et religieux lorsqu'il s'agira de servir son intérêt national.

III/ Quelles sont les incriminations et voies de recours existantes ?

A/ En droit interne

L'adhésion de la Grande-Bretagne au système Echelon dans le cadre du pacte UkUsa compromet les libertés fondamentales du citoyen français.

Tout citoyen a droit au respect de sa vie privée personnelle (1) professionnelle et à la garantie du secret de ses correspondances. La partcipation britannique au programme Echelon doit-elle être qualifiée pénalement d'espionnage ou de trahison ?

Or, le mode opératoire du système Echelon repose sur la violation systématique et permanente de la vie privée.

Par conséquent tout citoyen, toute entreprise, victime de tels agissements est fondé à porter plainte entre les mains du procureur de la République de son domicile, de son siège social.

1/ Répression du délit d'atteinte au secret des correspondances par la voie des télécommunications

a/ Commises par des particuliers ou une entreprise

L'article 226-15, al 2 du code pénal punit d'un an d'emprisonnement et de 300 000 francs d'amende le fait, pour un particulier ou une entreprise d'intercepter, de détourner d'utiliser, de divulguer, de prendre connaissance de correspondances emises transmises ou reçues par voie de télécommunication (SMS, fax, e-mail, telex) ou de procéder à l'installation d'appareils destinés à les intercepter, quelles que soient les qualités du mandataire chargé de les remettre au destinataire (British Telecom, AT?, compuserve, aol (...) par exemple).

Il s'ensuit nécessairement dans le cas particulier qui nous occupe:

- qu'une entreprise, un individu, bénéficiaire d'une confidence émanant du pacte UkUsa peuvent être poursuivis du chef de recel du délit d'atteinte au secret des correspondances emises par voie de télécommunication,

- qu'un opérateur de télécommunication, complice du pacte UkUsa pourrait être poursuivi du chef de complicité de ce délit.

b/ Commises par des représentant de l'autorité publique

L'article 432-9, al 2 du nouveau code pénal punit de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 francs d'amende les interceptions pratiquées par des autorités publiques hors les cas des interceptions judiciaires et des interceptions de sécurité pratiquées par CNCIS

2/ Trahison ou espionnage

Depuis une loi du 26 juillet 1968, la communication de documents et renseignements d'ordre économique, commercial, industriel, financier ou technique est puni d'un an d'emprisonnement et d'une amende de 120 000 francs.

Par ailleurs, le code pénal a enchassé en son livre quatrième des incriminations consécutives aux faits d'espionnage ou de trahison : Le fait de communiquer à une entreprise étrangère, une puissance étrangère, un agent étranger des informations intéressant le patrimoine industriel, technique français est qualifié de trahison si l'infraction est commise par un Français, d'espionnage s'il s'agit d'un ressortissant étranger.

Traîtres ou espions ? Qu'en est-il du fonctionnaire de Menmith Hill ? L'abstention britannique de signer la plupart des traités européens autoriserait "une normande hésitation"... si les articles 411-6 et suivants de notre code pénal étaient transposés en droit européen.

B/ En Droit européen

1/ En droit européen des personnes

Il convient de rappeler que le respect de la vie privee est un droit fondamental reconnu et garanti par la Commission européenne des droits de l'homme (article 8), dont le Grande-Bretagne est signataire, et que la seule possibilite d'y deroger - rappelee a l'article 9 de la Convention du Conseil de l'Europe pour la protection des personnes physiques (24 octobre 1995) - autrement dit de surveiller en secret les citoyens se limite à la mesure *strictement nécessaire à la sauvegarde des institutions démocratiques*, c'est à dire que l'on doit être en présence d'infractions d'une certaine gravité et bien délimitées.

La jurisprudence est bien établie d'après les arrêts Klass (1978) contre la RFA et Malone (1984) contre la Grande-Bretagne. Elle proscrit toute surveillance "exploratoire ou générale".

Les Etats membres, dont la Grande-Bretagne, du Conseil de l'Europe ont rappelé, expressément (octobre 1985), à propos des technologies nouvelles, qu'il était souhaitable d'étendre la protection du droit au respect de la vie privée, "eu egard à l'intensification de la circulation des données à caractère personnel faisant l'objet de traitement automatisés (...) sur le territoire de chaque partie*.

On ne saurait être plus clair et plus vertueux en bonnes intentions.

L'article 19 de la directive du parlement européen du 24 octobre 1995 permet de saisir le comité consultatif du Conseil de l'Europe et provoquer une reunion de celui-ci, avec, à l'ordre du jour, une question écrite relative à l'application ou à la violation des dispositions de la convention.

2/ S'agissant des acteurs économiques

A la faveur des interceptions pratiquées, des groupes français sont contrés par des groupes anglo-saxons, dès l'emission, pourtant confidentielle mais hélas formulée par courrier électronique - des réponses aux appels d'offres émanant de l'Union Européenne.

Le détournement du secret des correspondances perturbe le libre jeu de l'offre et de la demande sur le marché européen.

La Commission de la concurrence et la Commission des droits de l'homme sont compétentes et peuvent être saisies.

3/ Déclencher le repentir britannique et saxon

En droit communautaire, chaque état membre est tenu à une obligation de coopération loyale (traité de Rome, traité de Maastricht, acte Unique, Accord sur l'espace économique européen) à l'égard des autres membres et à faire respecter la parité des conditions commerciales.

Or, celle-ci est délibérement et ipso facto violée par tout processus d'espionnage économique au profit de nations tierces.

A l'échelon européen, est-il envisageable d'adresser une remontrance solennelle à la Grande-Bretagne en la sommant, face à ce conflit d'intérêt évident, né de son rôle pivot au sein du pacte UkUsa, de faire un choix ? Le veut-on vraiment ?

Il n'est pas sûr qu'on le veuille : les états membres s'accommodent depuis longtemps d'un partenaire qui fait du double jeu une seconde nature, de sorte qu'il est illusoire d'attendre des instances de Bruxelles la moindre initiative coercitive.

Il ne faut pas renoncer, pour autant, à titre individuel ou à l'echelle gouvernementale, à saisir la Commission des libertés civiques du Parlement européen.

La plupart des commentateurs consultés jugent irréversible la participation (renforcée en 1988 par une intégration indéfectible) de la Grande-Bretagne au pacte UkUsa et font le constat d'évidence que le maintien de cette situation est radicalement incompatible avec le processus maastrichien.

Certaines voix s'élèvent bien, en Grande-Bretagne, contre l'attitude peu honorable de la couronne dans cette affaire d'espionnage planétaire, mais elles sont très minoritaires.

D'autres voix se prononcent exprèssement pour la poursuite de la politique générale actuelle, dont elles vantent les bienfaits tangibles.

Quant à l'opinion britannique, aurait-elle changé depuis 1833 ? Tocqueville prétendait avoir remarqué en Angleterre "un symptôme alarmant qui distingue le peuple anglais de tous les autres, c'est une parfaite satisfaction de lui-même : tout est bien à ses yeux, dans ses lois comme dans ses moeurs."

Tout porte à croire que la Grande-Bretagne, confortée par un succès économique et qui jouit d'un crédit appréciable et mérité dans de nombreux domaines, ne se convertira pas d'elle même à la vertu en abandonnant sa participation au sein du pacte UkUsa. Il est tout aussi illusoire de penser que les Usa, si prompts à organiser des missions de contrôle chez les autres, acceptent qu'un organisme supranational, une sorte de conseil de sécurité de l'Europe, pratiquant le "devoir d'ingérance" , ait un droit de regard au sein de la NSA. (A cet égard, il est permis de voir dans l'aplomb et la détermination du ministère français des affaires étrangères lors du règlement pacifique de la derbière crise du Golf les prémices d'une autonomie de l'Europe Occidentale en matière d'observation spatiale digne de dénoncer les contre-vérités avancées par les observateurs du pacte Uk-Usa s'agissant de la dissimulation d'un prétendu arsenal chimique en Irak.)

En l'état, la situation est bloquée. Elle est intolérable. Une réaction s'impose à l'echelle européenne, à l'heure où l'essentiel de l'espionnage, qu'il soit politique, diplomatique, économique, technologique, se fait par satellite et grâce à l'interception des télécommunications, tant il est vrai que chaque état membre a le devoir de garantir l'inviolabilité des télécommunications sur son territoire et pour chaque citoyen.

C/ La saisine du législateur européen

Le député européen a reçu compétence en matiere de télécommunications par satellite.

Possibilité de faire déposer une question écrite par un député européen. En effet, le parlement européen a recu de l'Acte unique compétence en matière de recherche et de développement technologique.

Le parlement europeen et la Commission ont élaboré déjà plusieurs communications et plusieurs rapports.

Ainsi, le rapport Toksvig, établi en 1985 au sein de la Commission sur l'Energie, la Recherche et la Technologie, reproche a l'A S E (domaine de l'espace) de mettre l'Europe dans une position de dépendance trop marquée vis à vis des Etats-unis.

Le second rapport Toksvig, du 25 mars 1987 rappelle le besoin d'independance europeene.

L'Europe occidentale s'y est employée :

En effet, jusqu'à la mise au point des satellites français Helios 1/A en 1994 puis Helios 1/B en 1997 (résultat d'un investissement franco-italo-hispanique), seuls les USA avaient une compétence de reconnaissance au sein de l'OTAN et ne fournissent volontiers de renseignements avérés qu'aux membres du pacte UkUsa

Les images d'Helios, d'une précision de 1 à 3 mètres seraient exploitées dans le Centre d'Interprétation des données Satellites à Torrejon (Espagne) dans le cadre de l'Union de l'Europe occidentale. Les britanniques semblent exclus de ce dispositif.

Est-ce à juste titre ?

La Communication du 26 juillet 1986, ratifiée par les Britanniques, ébauchait les grandes lignes de l'action commune future portant sur :

a/ le renforcement du secteur des télécommunications,

b/ la promotion des techniques satellites dans les reseaux et services europeeens,

c/ l'implantation de systemes de communication par satellite dans les politiques communautaires.

Dans le même temps la Grande-Bretagne - signataire de ce qui precede - concluait un arrimage definitif au programme Echelon et s'engageait a intensifier son activite au sein d'UkUsa ...

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